Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les agités du bocal (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.lesagitesdubocal.ch (ci-après "le Site"). En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV et certifie être majeur et en pleine capacité juridique de contracter.
2. Produits et Disponibilité
2.1 Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible selon les informations transmises par les différents fournisseurs. La responsabilité de Les agités du bocal ne saurait toutefois être engagée en cas d’erreur ou d’omission.
Les photographies visent à donner un aperçu le plus fidèle possible du produit proposé, sans toutefois être contractuelles, l’affichage des couleurs à l’écran n’étant pas toujours fidèle.
2.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits à tout moment.
2.3 La disponibilité des produits est indiquée sur le Site. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais et lui offrira un avoir du montant correspondant sur sa prochaine commande.
3. Prix
3.1 Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA en vigueur en Suisse.
3.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1 Le Client peut passer commande via le Site en suivant le processus prévu à cet effet.
4.2 Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
4.3 La bonne réception de cette commande est immédiatement confirmée par un e-mail automatique.
4.4 Cet e-mail constitue notre acceptation de la commande et la conclusion du contrat de vente.
4.5 À partir du moment où le Client reçoit cet e-mail de confirmation, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée.
4.6 Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. Paiement
5.1 Le paiement s'effectue au moment de la commande via les moyens de paiement disponibles sur le Site.
5.2 Les informations bancaires du Client ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur.
6. Retrait des commandes
6.1 Les produits sont à retirer à l'épicerie Les agités du bocal – Route d’Ursy 23 – 1675 Vauderens, durant les horaires d’ouverture.
6.2 Le délai de mise à disposition des produits commandés est généralement de 24 heures, hormis pour les commandes effectuées entre le vendredi et le lundi. Une notification par e-mail est envoyée au Client dès que la commande est prête à être retirée.
6.3 Le Client dispose d’un délai de 6 jours ouvrables à partir de l’annonce de la disponibilité de sa commande pour venir la retirer.
6.4 Toute commande non réclamée, c’est-à-dire non retirée par le Client dans le délai imparti, fera l’objet d’un e-mail avec un bon d’achat sous forme de code promo à saisir lors de son prochain achat sur le site, et qui correspondra au montant total payé par le Client pour la commande non récupérée, moins CHF 30 de frais de remise en stock et de frais administratifs.
7. Boissons alcoolisées
7.1 La vente de boissons alcoolisées de type fermentées (vin, bière et cidre) est interdite en Suisse aux personnes âgées de moins de 16 ans, de même que la vente de boissons alcoolisées de type distillées (spiritueux, liqueurs et autres alcools distillés) aux personnes âgées de moins de 18 ans.
En passant sa commande dans la boutique en ligne lesagitesdubocal.ch, le Client reconnaît ces prescriptions et confirme qu’il est autorisé à procéder à l’achat.
7.2 En cas de doute concernant l’âge de la personne venue récupérer une commande contenant une boisson alcoolisée, Les agités du bocal se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité. S’il s’avère que cette personne n’a pas l’âge requis, le membre de l’équipe des Agités du bocal se devra d’appliquer la loi et de refuser de donner la commande.
8. Garantie et Réclamations
8.1 Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes aux descriptions fournies sur le Site.
8.2 Les éventuelles réclamations au sujet de la commande sont à signaler au moment du retrait ou par écrit dans un délai maximum de 24h après le retrait de la commande à info@lesagitesdubocal.ch.
Le Client doit indiquer le numéro de commande concerné et joindre un descriptif précis du produit concerné ainsi qu’une ou plusieurs photos.
8.3 Les échanges ou remboursements ne sont possibles qu’en cas de défaut avéré du produit, communiqué dans les 24h après la récupération de la commande.
Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et aucune réclamation ne sera acceptée par le Vendeur.
8.4 Il n’existe pas de droit de retour et de remboursement sur les produits sans défaut mais dont la qualité intrinsèque (par exemple en matière de goût) ne répond pas aux exigences du Client, ou pour les produits commandés par inadvertance.
9. Responsabilité
9.1 Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du Site, de bugs ou d'erreurs.
9.2 En aucun cas Les agités du bocal ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.
9.3 Les indications fournies dans les descriptions de produits, concernant notamment leurs propriétés ou leur mode d’utilisation, sont données à titre informatif et ne sauraient être considérées comme une information médicale, ni engager la responsabilité des Agités du bocal.
9.4 Les cas de force majeure sont expressément réservés.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Les agités du bocal détient les droits d’auteur en vertu des dispositions légales applicables protégeant le site et son contenu (logo, textes, photos, etc…).
10.2 Sans accord préalable écrit, il est interdit de copier, reproduire, utiliser ou publier les différents contenus du présent site internet.
11. Inscription et Protection des Données
11.1 La possibilité d’effectuer ses achats sur la boutique en ligne des Agités du bocal requiert la création d’un compte sur le site www.lesagitesdubocal.ch.
Le Client doit s’inscrire en fournissant les informations exactes nécessaires à son identification et à d’éventuels échanges avec Les agités du bocal.
11.2 Le Client garantit la véracité et l’exhaustivité des données communiquées par lui lors de la création de son compte sur la boutique en ligne Les agités du bocal, et s’engage à les tenir à jour.
11.3 Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation de son compte client, et doit lui-même prendre les mesures adéquates de protection de son mot de passe.
11.4 Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.
11.5 Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles du Client à des tiers sans son consentement, sauf dans les cas nécessaires pour l'exécution de la commande.
12. Droit Applicable et For Juridique
12.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
12.2 En cas de désaccord ou de litige, le Client s’engage à s’adresser en priorité aux Agités du bocal, et à collaborer à une médiation afin de privilégier une solution à l’amiable avant d’enclencher quelque procédure juridique.
12.3 Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Vendeur.
13. Modification des CGV
13.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
Mise à jour le 15.08.2024